Aménagement du territoire
Le cabinet Catry défend les particuliers, associations et collectivités confrontés à des projets susceptibles d’altérer leur environnement ou leur cadre de vie. Pour tout type d’action en lien avec les choix et politiques d’urbanisme, le cabinet :
vous informe sur les voies de droit et de procédure activables ;
vous renseigne sur le cadre juridique en vigueur afin de maîtriser les règles qui renforceront le bien-fondé de vos demandes ;
vous conseille sur les leviers stratégiques à mettre en œuvre pour optimiser les résultats attendus.
Le cabinet Catry intervient régulièrement dans les recours formés contre les autorisations d’urbanisme et les documents de planification afin d’identifier les illégalités pouvant affecter leur contenu et leurs incidences.
Le cabinet Catry intervient notamment dans les cas suivants :
Contestation de projets
Audits de faisabilité
Recours contre autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables)
Contestation de zonages
Planification urbaine
Recours contre les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
Recours contre arrêtés portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP)
Recours contre les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Carences de police administrative
Zones spéciales Littoral et Montagne
Atteintes aux paysages et au patrimoine
Vous souhaitez nous contacter, prendre rendez-vous, nous confier votre projet ?