Préjudice écologique et expertise judiciaire : caractériser le dommage né et à naître

C’est une victoire au long cours, et pourtant tout ne fait que commencer. Au terme d’un combat judiciaire de plus de quatre ans, la cour d’appel de Lyon a ordonné une expertise judiciaire civile environnementale dans le cadre d’un projet de construction de centre commercial dont les travaux menacent l’équilibre du système hydrogéologique local et des habitats associés.