Panorama du nouveau droit minier français

Au bord de la Forêt des Colettes, menacée par le projet “EMILI” d’extraction massive de lithium dans l’Allier.

Un nouveau droit pour une nouvelle ère : alors que la fermeture des dernières houillères lorraines semblait avoir clos le chapitre de l’extraction minière nationale, l’impératif de souveraineté sur les métaux critiques nécessaires à la transition énergétique relance l’appétit pour les ressources du sous-sol national. Cette relance s’accompagne d’une refonte historique du droit minier, provoquée par sa propre obsolescence, engagée par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et parachevée par les ordonnances du 13 avril 2022 et leurs décrets d’application publiés jusqu’en août 2025. Au carrefour d’enjeux économiques, environnementaux et démocratiques, ce cadre juridique rénové appelle un décryptage pour quiconque souhaite comprendre le cheminement administratif d’un projet minier, tout comme les leviers qui permettent d’en questionner la pertinence.

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